Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent toute commande passée sur thesecreteden.com. Elles sont acceptées avant le paiement et prévalent sur tout autre document.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site thesecreteden.com entre SARL Laboratoire Hippocrate, exploitant la boutique The Secret Eden (le « Vendeur »), et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (le « Client »).
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
L'identité complète du Vendeur, son siège social et ses coordonnées figurent dans les mentions légales du site.
2. Accès réservé aux personnes majeures
Les produits vendus sont réservés aux personnes majeures. En passant commande, le Client certifie être âgé de 18 ans ou plus et disposer de la capacité juridique de contracter. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sérieux sur ce point.
Les produits sont destinés à un usage personnel, privé et responsable.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif : de légères différences de teinte, de finition ou d'emballage peuvent exister sans que la conformité du produit soit affectée.
En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Client est informé sans délai et remboursé de la somme correspondante, ou la commande est annulée à son choix.
Les informations figurant sur le site ne constituent pas un avis médical. En cas de doute, notamment en cas de grossesse, d'allergie, de traitement ou de condition médicale particulière, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Les prix affichés sur les fiches produits et dans le panier correspondent au montant effectivement facturé : aucun arrondi n'est appliqué à l'affichage.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur en informe le Client et lui propose soit la confirmation de la commande au prix corrigé, soit son annulation avec remboursement intégral.
5. Commande
La commande suit les étapes suivantes :
- sélection des produits et ajout au panier ;
- vérification du contenu du panier, du prix total et des frais de livraison ;
- saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
- choix du mode de livraison et du moyen de paiement ;
- acceptation des présentes CGV et validation du paiement.
La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l'adresse électronique renseignée.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de soupçon de fraude, d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du produit ou de manquement antérieur du Client à ses obligations.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique, en particulier de l'adresse de livraison et de l'adresse électronique.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au jour de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont présentés au Client lors du passage en caisse.
Le tunnel de paiement est opéré sur shop.thesecreteden.com par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande, via une connexion chiffrée. Le Vendeur n'a accès à aucun numéro de carte bancaire complet.
Le libellé apparaissant sur le relevé bancaire du Client est neutre et ne mentionne pas la nature des produits commandés.
La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.
7. Livraison
Zones desservies, transporteurs, délais et frais applicables : France métropolitaine, Corse comprise par UPS, livraison en 24 à 48 h, 9 € ; Espagne, îles comprises par SEUR 24 / Correo Express 24, livraison en 24 h, 5 €. La livraison est offerte à partir de 80 € d'achat sur les deux zones.
Toute commande validée avant 13 h (heure française) est expédiée le jour même vers la France, et avant 15 h vers l'Espagne ; au-delà, le jour ouvré suivant. Les délais annoncés sont exprimés en jours ouvrés. Les conditions détaillées figurent sur la page Livraison et le montant exact est rappelé avant le paiement.
Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, à défaut d'indication d'un délai plus précis, le Vendeur livre le produit au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par lettre ou courriel ; les sommes versées lui sont alors remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la résolution.
Les colis sont expédiés dans un emballage neutre, sans logo ni mention de la nature des produits.
Le transfert des risques s'opère à la remise physique du colis au Client. Il est recommandé de vérifier l'état du colis à la réception : en cas d'avarie ou de manquant, le Client émet les réserves nécessaires auprès du transporteur et informe le Vendeur dans les quarante-huit (48) heures, photographies à l'appui.
Si un colis est retourné au Vendeur en raison d'une adresse erronée ou incomplète, ou d'un défaut de retrait dans les délais du transporteur, les frais de réexpédition peuvent être facturés au Client.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité (articles L221-18 et suivants du code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par courriel à contact@thesecreteden.com, en indiquant son numéro de commande, ou en utilisant le formulaire type reproduit ci-dessous. Toute demande reçue avant l'expiration du délai est recevable.
Les produits doivent être retournés neufs, complets, non utilisés, non descellés et dans leur emballage d'origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte d'une erreur du Vendeur ou de la livraison d'un produit défectueux ou non conforme.
Le Vendeur remboursera l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9. Exclusions du droit de rétractation (hygiène)
Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Compte tenu de la nature intime des produits vendus, sont notamment concernés dès leur ouverture ou leur descellement :
- les produits intimes, sextoys et accessoires adultes ;
- la lingerie et les sous-vêtements ;
- les lubrifiants, gels, huiles, cosmétiques et produits de soin ;
- les préservatifs et tout produit à usage hygiénique ou personnel.
Ces produits demeurent retournables tant que leur emballage scellé est intact. Cette exclusion ne prive en aucun cas le Client des garanties légales décrites à l'article suivant en cas de produit défectueux ou non conforme.
10. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés : dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Toute mise en œuvre d'une garantie s'effectue par courriel à contact@thesecreteden.com, en joignant le numéro de commande, la description du défaut et des photographies. Le Vendeur indique la procédure de retour ; les frais de retour sont dans ce cas à sa charge.
11. Service client et réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@thesecreteden.com. Nous répondons sous 24 heures ouvrées et nous nous engageons à rechercher en priorité une solution amiable.
En cas de produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, le Client contacte le Vendeur dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception, avec son numéro de commande et des photographies. Après vérification, un remplacement, un avoir ou un remboursement est proposé.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits du Client.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. La vente d'un produit n'emporte aucune cession de droits sur les contenus du site.
14. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement.
15. Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence.
Conformément à l'article L616-1 du code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La saisine suppose d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante à contact@thesecreteden.com.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
16. Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables à une commande sont celles publiées au jour de cette commande. La version en vigueur est archivée et datée en pied de page.